GENERALITES

Gestionnaire de près de 6000 logements sur tout le département de la Marne, Châlons-en-Champagne Habitat est un organisme public soumis aux règles du Code des Marchés Publics.
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par l'Office pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de services ou de fourniture et ce quel que soit leur montant.

PROCEDURES

Les procédures mises en œuvre par Châlons-en-Champagne Habitat permettent de respecter les grand principes de la Commande Publique tels l"égalité d’accès, la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats.
Différentes procédures peuvent être utilisées pour la passation des marchés. Le choix de la procédure sera déterminé en fonction du montant et de la nature de la commande.
> Pour les montants inférieurs à 193 000 € HT, la procédure est « adaptée ». Cette procédure est régie par les règles internes de Châlons-en-Champagne Habitat.
> Pour les montants supérieurs à 193 000 € HT, il s’agit d’une procédure formalisée, régie et règlementée entièrement par le code des marchés publics.
> Pour les services et fournitures dont le montant est supérieur à  193 000 € HT, la publicité sera de niveau européen, alors que pour les travaux, le seuil est fixé à 4 845 000 € HT.