Châlons-en-Champagne Habitat est administré par un conseil d’administration de vingt trois membres dont quatre sont élus par les locataires, pour une durée de 4 ans.

Sont électeurs les personnes physiques :

- locataires qui ont conclu avec l'office un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard six semaines avant la date de l'élection et ont toujours la qualité de locataire de l'office ;

- occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l'égard de l'office six semaines avant la date de l'élection ;

- sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 un contrat de sous-location d'un logement de l'office, au plus tard six semaines avant la date de l'élection ; les associations ou centres précités transmettent à l'office la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l'élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu'à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

Sont éligibles, à l'exclusion des personnes membres du personnel de l'office en qualité de salarié ou de fonctionnaire, les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum et ne tombant pas sous le coup des dispositions de l'article L. 423-12, qui sont locataires d'un local à usage d'habitation et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature, soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature.

Les représentants des locataires sont élus sur des listes de candidats présentées par des associations oeuvrant dans le domaine du logement (art L. 421-9, extrait).

Les listes de candidats doivent parvenir au siège de l’Office, 7, cours d’Ormesson  à Châlons-en-Champagne, six semaines au moins avant la date de l'élection, soit au plus tard le jeudi 20 octobre 2010 à 17H00, délai de rigueur. Chaque liste doit impérativement :

- comprendre huit candidats, tous éligibles (voir ci-dessus),

- comporter la justification de l’existence de l’association et de la conformité de son objet social aux dispositions de l’article L. 421-9 du CCH.

Toute liste ne répondant pas à ces exigences sera déclarée irrecevable par le Président de l’Office, après avis pris auprès de la Commission des Opérations Electorales.

Par ailleurs, il est recommandé aux candidats de déposer leur liste avant le 10 NOVEMBRE 2010 afin que d’éventuelles inéligibilités puissent être signalées et que les listes puissent être modifiées avant la date limite de dépôt des listes de candidats.

Le représentant de chaque liste devra signer le protocole électoral avant cette date limite.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Direction des Relations Clientèle (03 26 68 68 68).